Été
Bercée entre les rivières et les collines

Règlement de lotissement - 178-01

Règlement de lotissement - NO. 178-01 [PDF]

VOICI LA LISTE DES RÈGLEMENTS QUI VIENNENT MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 178-01

Règlement # 28-13 - amendant le règlement de lotissement # 178-01 relativement à la cession de terrain pour fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels, applicable à l'émission d'un permis de lotissement... Avis d'entrée en vigueur

(Le but de ce règlement est d’augmenter de 4 à 10% la contribution pour l’établissement, le maintien et l’amélioration de parcs et de terrains de jeu et la préservation d’espaces naturels conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Toutefois, entre autres cas n’exigeant pas de contribution, ce règlement prévoit un nouveau cas d’exception : il s’agit des terrains situés en zone agricole et bénéficiant d’une autorisation de la CPTAQ, dont la superficie ne permet qu’une seule construction domiciliaire ou autre).

Règlement # 27-13 - modifiant le règlement de lotissement # 178-01 en vue d'intégrer des nouvelles normes applicables aux zones exposées aux glissements de terrains... Avis d'entrée en vigueur

(Le but de ce règlement est d’ajouter des précisions aux modes de contrôles de l’utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain lorsque l’on souhaite construire.  Notamment, l’obligation de présenter une expertise géotechnique favorable à titre de condition pour permettre des interventions dans des secteurs d’interdiction. L’ajout de ces précisions est rendue obligatoire par la MRC des Collines-de-l’Outaouais pour des raisons de sécurité publique).

4 juin 2014


Règlement 10-08 (2008)
Premier projet de règlement - amendant le règlement de lotissement numéro 178-01, afin d’augmenter la superficie minimale des lots dans le quartier numéro 7

Règlement 02-04 (2004)
Amendant le règlement de lotissement no 178-01, afin d’ajouter les voies cyclables et pistes récréatives non-motorisées

08-03 Règlement (2003)
Modification du règlement de lotissement n° 178-01 concernant les chemins se terminant en cul-de-sac

Règlement 07-03 (2003)
Modification du règlement de zonage n° 177-01 – visant à modifier l’article 4.1.2 – superficie minimale des bâtiments principaux résidentiels et ajout de l’article 4.2.1.1 – superficie minimale des bâtiments principaux non-résidentiels