Été
Bercée entre les rivières et les collines

Questions fréquentes

Q : Quel est le coût d'un permis ?

R: Nous vous demandons de consulter le règlement no 02-15 portant sur la "Tarification des permis et des certificats municipaux" qui énumère les divers permis et les tarifs respectifs.




Q : Un permis est-il nécessaire pour la construction d'une remise ou d'un bâtiment accessoire mesurant moins de 10' x 10' (ou 100 pi2) ?

R : Oui, vous devez faire la demande auprès du service d'urbanisme avant de débuter les travaux.  (Le formulaire est disponible en ligne.  Pour y accéder, cliquez ici).



Q : Puis-je fournir les documents et le formulaire de demande de permis par télécopieur, courriel, la poste ?

R : Oui, mais il ne faut surtout pas oublier de nous fournir aussi vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale et courriel).



Q : Faut-il un permis pour installer une piscine ?

R : Oui.  Sachez que plusieurs choses entrent en ligne de compte en matière de sécurité, entre autres, il y a certaines marges à respecter.  Le règlement 01-08 vous offres des explications.  Vous pouvez le consulter en cliquant ici.



Q : Qu'est-ce qu'une nuisance ?

R : Pour les détails, veuillez consulter le règlement no 20-13 "concernant les nuisances sur le territoire de la Municipalité de Pontiac".