Été
Bercée entre les rivières et les collines

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) est chargé d’assister le Conseil municipal dans l’élaboration et le suivi de sa politique d'urbanisme;

Il étudie, fait des recherches et soumet des recommandations sur tous les sujets et tous les documents que lui soumettra le conseil relativement à l’urbanisme, au patrimoine, à l’esthétique urbaine, le zonage, le lotissement, l’affichage, les dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les plans d’aménagement d’ensemble et les sentiers récréatifs du plan d’aménagement intégré.

Le Comité doit formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure, tout plan d’implantation et d’interprétation architecturale et tout plan d’aménagement d’ensemble, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Il fait rapport au Conseil municipal de ses observations et recommandations en vue du développement et de l'utilisation la plus rationnelle du territoire de la municipalité;

Le Comité est chargé d’étudier les avant-projets de lotissement et d’en faire rapport au conseil.

Il évalue le contenu du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme, en considérant l’évolution du contexte, les besoins municipaux, le schéma d’aménagement de la MRC, et propose les modifications conséquentes et des projets additionnels de règlements, s’il y a lieu.

Les études, recommandations et avis du Comité sont soumis au Conseil municipal sous forme de procès-verbaux portant les signatures du président et du secrétaire du Comité.