Été
Bercée entre les rivières et les collines

Achat d'une propriété

Pour bien choisir le terrain ou la propriété que vous désirez acheter, il est important de vérifier toutes les informations pertinentes sur la propriété visée auprès du Service de l’urbanisme de la Municipalité de Pontiac, par exemple :

  • Le zonage autorise-t-il l’usage que vous prévoyez y faire?
  • La grandeur du terrain respecte-t-elle les normes courantes?
  • Existe-t-il des contraintes physiques telles qu’un cours d’eau, un marais, une zone de mouvement de masse, une voie ferrée, ou une autoroute qui pourraient nuire ou empêcher la construction?
  • Est-ce qu’un permis de lotissement a déjà été émis pour ce lot?
  • Le terrain fait-il partie d’un projet de lotissement approuvé par la Municipalité?
  • Le terrain visé possède-t-il un accès suffisant donnant sur un chemin municipal ou privé?
  • La propriété est-elle munie d’une installation septique répondant aux normes, sinon, est-il possible d’en construire une sur le lot en question? (Ceci est déterminé par un ingénieur ou un technologue)
  • Si un bâtiment existe déjà, est-il conforme à l’usage que vous voulez en faire?

Veuillez noter qu’il est impossible de garantir l’obtention d’un permis de construction avant qu’une demande officielle soit dûment remplie.

Un permis est délivré dans un délai de 60 jours suivant la réception de tous les documents demandés par la Municipalité.

Cette information ne devrait pas être interprétée sans consulter notre service d’urbanisme.

N.B.:   L'accès au dossier complet de la propriété (dossier en possession de la municipalité) doit être donné par le vendeur par écrit, sinon, certains documents ex. plans d’arpenteurs, plans de construction etc. pourraient être inaccessible selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels.