Été
Bercée entre les rivières et les collines

Chemins de tolérance

Sur le territoire de la Municipalité de Pontiac, certains terrains ou passages occupés comme chemins le sont par simple tolérance du propriétaire ou de l’occupant.

La majorité des contribuables intéressés de certains chemins ont présenté une requête afin que la municipalité prenne à sa charge certains frais pour les travaux d’entretien de ce chemin tel que le permet l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales.

Le conseil croyait opportun de donner suite à la requête de ses contribuables et adopta le règlement # 03-10 à cet effet en 2010.

Pour former une association de propriétaires, vous devez vous renseigner auprès du bureau d’urbanisme de la municipalité pour connaître les procédures à suivre.

Les associations de propriétaires doivent de plus devenir membres de la Fédération représentant des associations de propriétaires de Pontiac (FRAPP).  Elle a pour but de soutenir et favoriser la création des associations de propriétaires dans la Municipalité de Pontiac.

 

Le conseil municipal a adopté un règlement pour la prise en charge des chemins de tolérance.  Voir ci-dessous :

 

le 13 sept. 2017