Été
Bercée entre les rivières et les collines

Demande d'accès aux documents des organismes publics


Il est possible de consulter et d’obtenir copie de documents publics  accessibles conformément à la "Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels".

Les renseignements que vous nous fournirez lors de votre demande seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux personnes autorisées à traiter votre demande.

Votre demande doit être adressée par écrit au responsable mais elle doit être suffisamment précise pour lui permettre de repérer le document et ainsi vous répondre. Afin de rendre votre demande précise vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou alors le sujet traité.

Notez que la municipalité ne peut rendre public des renseignements personnels, de nature privée, concernant des tiers sans leur consentement (par exemple, lorsque vous désirez accéder aux dossiers d’une propriété au cours du processus d’achat). Il est donc préférable que vous obteniez leur autorisation écrite (à l’aide du formulaire de la municipalité par exemple).

Le formulaire «Demande d'accès à des documents», dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la municipalité  une demande d’accès à un document.

Pour ce faire, veuillez compléter et imprimer le formulaire. Signez votre demande et expédiez-la aux responsables désignés.

 

Par courriel :     kuhn.benedikt@municipalitepontiac.ca
Par télécopieur :        819 455-9756
Par la poste ou en personne :   2024 route 148,   Pontiac J0X 2G0

 

Sur réception du formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable dispose d’un délai de réponse de 20 jours calendrier fixé par la Loi. Dans certains cas (ex : demande volumineuse, consultation d’une tierce personne, etc.) la municipalité pourrait se prévaloir d’un délai supplémentaires et ce, en vertu des Articles 35 et 47 de la Loi sur l’accès aux documents.

 

Coût

Des frais de photocopies seront exigés. Vous pouvez également prendre rendez-vous pendant les heures normales de bureaux afin de consulter les documents sur place gratuitement.

Pour en savoir davantage sur la "Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la Protection des renseignements personnels", cliquez ici.

 Pour accéder au formulaire utilisé pour faire une demande d'accès aux documents d'organismes publics, cliquez ici.