Été
Bercée entre les rivières et les collines

Règlements - service de l'administration

CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE PONTIAC

 
 

CODES D'ÉTHIQUES:

 


CONCERNANT LES PROCÉDURES À SUIVRE LORS DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL MUNICIPAL:

  • Règlement 06-19 concernant la régie interne des séances du conseil municipal de la Municipalité de Pontiac



DISTRICTS ÉLECTORAUX:


DÉLÉGATION DE POUVOIRS:


CONCERNANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE: