Été
Bercée entre les rivières et les collines

Règlements - service de l'administration

Concernant la gestion contractuelle de la Municipaité de Pontiac

 
 

Codes d'éthiques:


Concernant les procécures à suivre lors des assemblées du conseil municipal

  • Règlement 06-19 concernant la régie interne des séances du conseil municipal de la Municipalité de Pontiac


Districts électoraux:

 

Délégation de pouvoirs:

 

Concernant un emprunt et une dépense: