Été
Bercée entre les rivières et les collines

Règlements - service de l'administration

CODES D'ÉTHIQUES:

 


CONCERNANT LES PROCÉDURES À SUIVRE LORS DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL MUNICIPAL:


RÉMUNÉRATION DES ÉLUS:


DISTRICTS ÉLECTORAUX:


DÉLÉGATION DE POUVOIRS:


CONCERNANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE:


APPROVISIONNEMENT: