Règlements - hygiène du milieu

MATIÈRES RÉSIDUELLES:

• 17-16 abroge règlement 08-16 - tarification - matières résiduelles

• 10-16 abroge règlement 02-16 concernant la collecte des matières résiduelles

• 08-16 - règlement transitoire de tarification - collecte, transport et élimination des matières résiduelles

• 02-16 - collecte des matières résiduelles - abroge le règlement 12-08

• 12-08  concernant les matières résiduelles

EAU ET ÉGOUTS:

• 12-14  pour régir l'utilisation de l'eau potable

• 07-14 - abroge règlement 08-08 imposition et prélèvement de frais - raccordement au système d'eau et d'égout

• 01-09 branchement à l'égoût

EMPRUNT ET DÉPENSE:

• 02-14 - modifiant le règlement d'emprunt 04-13

• 04-13 - emprunt et dépense pour raccordement d'une conduite d'eau

• 03-03 - décrétant un emprunt et une dépense pour la construction du système de traitement des eaux usées du village de Quyon"