Règlements - service de l'urbanisme
Le plan d’urbanisme soit le règlement no 175-01, ainsi que le règlement d’administration no 176-01, le règlement de zonage no 177-01, le règlement de lotissement no 178-01 et le règlement de construction no 179-01 que vous trouverez dans cette section, sont les règlements de base que le service d’urbanisme utilise pour administrer/gérer toutes demandes de zonage, de lotissement, de construction, etc.
IMPORTANT
Il est à noter que plusieurs dispositions réglementaires ont été modifiées par le conseil municipal en adoptant d’autres règlements à cet effet.
Dans chacun des onglets pertinents, nous avons énuméré les numéros de règlements qui viennent modifier les règlements de base.
Pour plus de détails et selon vos besoins, nous vous conseillons de vous adresser au service d’urbanisme afin d'être bien informé.
Plan d'urbanisme (#175-01)
Règlement d'administration et d'interprétation des règlements d'urbanisme (#176-01)
Règlement de zonage (#177-01)
Règlement de lotissement (#178-01)
Règlement de construction no 179-01
(Note: Il est important que vous consultiez notre Service de l'urbanisme pour plus d'information)