Été
Bercée entre les rivières et les collines

Règlements - service de l'urbanisme

 

 





 

 



 

Le plan d’urbanisme soit le règlement no 175-01, ainsi que le règlement d’administration no 176-01, le règlement de zonage no 177-01, le règlement de lotissement no 178-01 et le règlement de construction no 179-01 que vous trouverez dans cette section, sont les règlements de base que le service d’urbanisme utilise pour administrer/gérer toutes demandes de zonage, de lotissement, de construction, etc.

Important
Il est à noter que plusieurs dispositions réglementaires ont été modifiées par le conseil municipal en adoptant d’autres règlements à cet effet.

Dans chacun des onglets pertinents, nous avons énuméré les numéros de règlements qui viennent modifier les règlements de base.

Pour plus de détails et selon vos besoins, nous vous conseillons de vous adresser au service d’urbanisme afin d'être bien informé.

 

PLAN D'URBANISME (#175-01)

 

RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'INTERPRÉTATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME (#176-01)

 

RÈGLEMENT DE ZONAGE (#177-01)


177-01-03-2017 Adopté - autoriser usage R2 dans la zone 13

177-01-03-2017  deuxième projet - autoriser usage R2 dans la zone 13


177-01-03-2017 - premier projet - autoriser usage R2 dans la zone 13




 

177-01-02-2017 Règlement adopté - logements bigénérationnels


177-01-02-2017 deuxième projet - logements bigénérationnels


177-01-02-2017 - premier projet - logements bigénérationnels





Règlement 177-01-02-2016 - zone inondable




Règlement 177-01-01-2016 - créer zone 56 à même la zone 18, autoriser classe d'usage R1




 

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT (#178-01)


 

 

AVIS PUBLIC - consultation publique le 8 avril 2014



 

Règlement # 608-2016 - occupation et entretien des bâtiments