Formulaires et demandes de permis

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Demande de permis

En cas de nouvelle construction, (que ce soit pour un bâtiment principal, bâtiments secondaires tel qu’abri d’auto, remise ou garage et les bâtiments agricoles), de démolition, de lotissement, d’agrandissement, de rénovation, de changement d’usage, d’installation septique, d’abattage d’arbres, d’allée d’accès, de clôture, d’enseigne, de muret, de piscine, de patio, de galerie, de quai, de puits, de pavillon de jardin (gazebo), etc.

 

Formulaires concernant les organismes ou associations

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