Été
Bercée entre les rivières et les collines

Environnement

Plan de gestion des matières résiduelles révisé (PGMR)
de la MRC des Collines-de-l'Outaouais



 

Suite aux consultations publiques,
la résolution suivante a été adoptée le 9 juin 2015
par une majorité des membres du conseil municipal

RÉSOLUTION PAR RAPPORT À LA DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE AUTRE QU’AGRICOLE  POUR L’USAGE (STOCKAGE-MRF) SUR LES LOTS 5B-RG3 ET 15B-RG6 DU CANTON D’ONSLOW

CONSIDÉRANT les résultats de la consultation publique et des inquiétudes soulevées par une partie de la population locale à l’égard du projet de stockage des matières résiduelles fertilisantes (MRF) sur les lots 5b-rg3 et 15b-rg6 du canton d’Onslow;

CONSIDÉRANT QU’il n’a pas été démontré hors de tout doute raisonnable que les retombés positifs du projet seraient d’avantages plus importants que les incommodités qu’il pourrait causer;

CONSIDÉRANT QUE la démonstration de l’impact de cette activité sur l’augmentation de l’achalandage des véhicules lourds dans le voisinage n’a pas été faite;

CONSIDÉRANT QUE la communauté agricole locale active depuis des décennies n’a pas manifesté le besoin d’avoir cet usage pour assurer la pérennité de ses activités;  

CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite développer l'activité récréotouristique en appuyant par exemple le projet Saut-des-Chats situé dans le même axe Nord/Sud à une distance inférieure à 2 km;          

ET RÉSOLU de ne pas appuyer le projet même s’il ne contrevient pas au règlement de zonage local 177-01 tel que mentionné dans la section 13 des formulaires des demandes d’autorisations de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Affiché le 10 juin 2015


 




 

DOCUMENT DÉPOSÉ par Bélanger Agro-Consultant lors de la consultation publique du 8 avril 2015 concernant un projet d’entreposage de matières résiduelles fertilisantes (MRF). Les citoyens peuvent faire parvenir leurs observations à ce sujet d’ici le 13 mai 2015 par courriel:
labrie.dominic@municipalitepontiac.ca ou par la poste (2024, route 148,  Pontiac (Québec) J0X 2G0).

Affiché le 13 avr. 2015

 

Position du Conseil municipal sur ce projet

Le Conseil municipal ne s’est pas encore prononcé sur ce projet. Pour l’instant, c’est la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) qui étudie la demande du promoteur. Si le projet devait être autorisé par la CPTAQ, la municipalité pourrait intervenir pour s’assurer de minimiser les impacts sur le voisinage, en exigeant, par exemple : que les MRF soient entreposés de façon à ne pas contaminer l’eau et l’air et que l’épandage se fasse sur une certaine période, à une certaine distance des habitations et des cours d’eau, etc.

Présentement, l’administration municipale est en mode écoute et notre Service d’urbanisme se penche sur les moyens d’encadrer cette activité. Les citoyens qui s’opposent au projet devraient diriger dès maintenant  leurs commentaires vers le gouvernement du Québec (député provincial, CPTAQ, ministre de l’Environnement, etc.).