Été
Bercée entre les rivières et les collines

Conseil municipal

Composition

Le conseil municipal représente la municipalité et en administre les affaires. La municipalité de Pontiac est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire.  Notre conseil municipal est composé d’un maire et de six conseillères/conseillers élues/élus par les électeurs de la municipalité.

La durée du mandat d’une personne élue lors d’une élection municipale est de quatre ans et débute lors de son assermentation pour se terminer lors de celle des nouveaux élus.

Compétences et responsabilités

La municipalité dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par les lois de l’Assemblée nationale du Québec. Elle ne peut outrepasser ces pouvoirs. Elle ne peut non plus les déléguer à d’autres instances, sauf si la loi le lui permet expressément.

L’administration de la municipalité est encadrée par des règles administratives clairement définies dans la loi. Les élus ne peuvent gérer leur municipalité que dans le respect de ces règles contrairement à l’entreprise privée qui peut les fixer à sa convenance, selon les modes de gestion qu’elle juge appropriés.

La municipalité possède des pouvoirs d’intervention dans plusieurs domaines. Le tableau suivant illustre quelques-unes de ces compétences.

  • L'aménagement et l'urbanisme
  • Le développement économique
  • Les axes routiers municipaux
  • L'approvisionnement en eau potable
  • Le développement communautaire, les loisirs, la culture
  • Le pouvoir de taxation et l'évaluation foncière
  • La récupération des matières résiduelles
  • La cour municipale
  • Le logement social
  • Les services de police et de pompiers
  • La promotion et l'accueil touristiques
  • La tenue d'élections et de référendums

La municipalité peut intervenir dans tous ces domaines. Certains de ces pouvoirs sont facultatifs, d’autres sont obligatoires. Parmi ceux-ci, il y a l’obligation pour une municipalité de préparer et d’adopter un budget et de s’assurer que son territoire est assujetti à un plan et à des règlements d’urbanisme et qu’il est desservi par un corps de police.

Par ailleurs, lorsque la municipalité décide d’exercer un pouvoir et de donner un service à ses citoyens, elle devient responsable du préjudice qu’elle cause si cette fonction est mal assumée. Les pouvoirs sont exercés différemment d’une municipalité à l’autre, selon les ressources disponibles, les besoins à satisfaire et les moyens d’action mis en œuvre pour les combler.

Fonctionnement

Les élus réunis en conseil représentent la population et, à ce titre, prennent les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité et en administrent les affaires.

Ils ne peuvent prendre de décision que sous forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une assemblée tenue dans les règles. Ainsi, l’assemblée du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale.

Le quorum du conseil de la municipalité locale correspond à la majorité de ses membres. Les sessions ordinaires ou générales du conseil ont lieu au moins une fois par mois et elles sont publiques. La session du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Le conseil peut, par règlement, prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre.

Toute question contestée est décidée par la majorité des membres présents, sauf dans les cas où une disposition de la loi exige un plus grand nombre de voix concordantes.

Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seul le maire dispose de ce pouvoir. Il a également droit de surveillance sur l’administration et les employés.

Le conseil remplit les obligations de la municipalité. Il assume ainsi les droits et les devoirs dévolus par les principales lois et, le cas échéant, par certaines chartes (Loi sur les cités et villes, Code municipal du Québec de même que certaines lois connexes dont la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme).

Pour les assister dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur le fonctionnaire principal de la municipalité (soit le secrétaire-trésorier ou le directeur général) ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux, notamment l’urbaniste qui habituellement est la personne-ressource du comité consultatif d’urbanisme.

Le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération  de son maire et de ses autres membres.

Comités de la municipalité

Le conseil peut nommer des comités, composés d’autant de ses membres qu’il juge convenable, ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs membres. Nul rapport de comité n’a d’effet avant d’avoir été adopté par le conseil.

Budget

Durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre, le conseil doit préparer et adopter le budget de la municipalité pour le prochain exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent.

Au moins quatre semaines avant que le budget ne soit déposé devant le conseil pour adoption, le maire fait un rapport sur la situation financière de la municipalité au cours d’une session du conseil. Le maire traite notamment des derniers états financiers, du dernier rapport du vérificateur externe et du dernier programme triennal d’immobilisations. Il traite également des indications préliminaires relatives aux états financiers de l’exercice précédent celui pour lequel le prochain budget sera fait et des orientations générales du prochain budget et du prochain programme triennal d’immobilisations.

Programme triennal d’immobilisations (PTI)

Le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme de dépenses en immobilisations de la municipalité pour les trois exercices financiers subséquents.